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R.V.Q. 1324
- Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
Article 7
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Date d'entrée en vigueur
2020-09-01
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7.
(
Abrogé : 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.
).
2009, R.V.Q. 1324, a. 7
;
2020, R.V.Q. 2834, a. 1
;
2020, R.V.Q. 2831, a. 37
.
2009-08-13
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7.
Le conseil désigne, par résolution, parmi les membres de la commission, deux vice-présidents.
2009, R.V.Q. 1324, a. 7
.
Non en vigueur
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7.
Le conseil désigne, par résolution, parmi les membres de la commission, deux vice-présidents.
2009, R.V.Q. 1324, a. 7
.
0
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